Bonjour, Pourriez vous me dire s’il un vide juridique existe dans la situation suivante :

un maire et son conseil municipal ont voté une augmentation de 40 à 60 % pour la taxe habitation résidence secondaire pour plusieurs raisons, il n’y a plus de logements vacants car occupés par résidences secondaire dans cette commune, afin que nous devions louer nos logements à l’année ou mensuellement. Pour résumer, ces élus veulent une occupation quasi H24 de ces logements.

N’y a t il pas une atteinte à la liberté individuelle en nous voulant nous obliger à payer pour louer alors que ces élus ne savent pas de quelle manière nous occupons ces logements.

Merci d’avance pour votre réponse.

Gogoy44