Il y a cinq ans, j’ai acheté une voiture en leasing et la société de leasing m’a fait payer l’immatriculation de ce véhicule, mais la carte grise a été émise à son nom. J’ai payé 335 €uro. Arrivé en fin de leasing, j’ai payé le solde convenu mais, pour obtenir la carte grise à mon nom, je dois à nouveau payer 253 €uro. Ce qui fait que pour l’immatriculation de ce véhicule, j’aurai payé 588 €uro. Est-ce normal ?

Deuxième question, j’ai payé l’assurance annuelle d’un véhicule mais, je décide de ne plus l’utiliser et de le laisser dans mon garage. Dès lors, je demande à l’assurance de me rembourser les mois durant lesquels le véhicule n’a nul besoin d’être assuré puisque plus en circulation. L’assurance refuse, prétextant qu’on pourrait voler mon véhicule et causer un accident. L’assureur ajoute encore: L’article L211-1 du code des assurances, pose l’obligation d’assurer son véhicule, et dispose que : « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité… ». La Cour de Cassation est venue préciser que ces véhicules ayant la capacité de circuler, devaient obligatoirement être assurés. Donc, je paye plus de 200 €uro pour un véhicule qui ne circule pas ! Est-ce normal ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Cordialement,

L. Vanhove