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Bonjour,

L’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique est puni de 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article 433-5 du Code pénal).

En cas de condamnation, la peine figure au bulletin n°1 et n°2 du casier judiciaire ; seules les administrations, la police et la justice aura accès à cette condamnation.

L’avocat n’est pas obligatoire. Avez-vous reçu une convocation devant le tribunal correctionnel?

bon courage à vous

 

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