Bonjour, j’aimerai savoir quelles peines peut prendre au minimum et au maximum un homme qui a séquestré sa maman, a eu une tentative de meurtre ainsi que des agressions physiques et des menaces de mort sur celle ci.
C’est une demande urgente.. merci de votre écoute.
Bonjour, les peines planchers n’existent plus. Il n’y a donc pas de peine minimum. Concernant la peine maximale cela dépend des éventuelles circonstances aggravantes. La peine maximale de droit commun, sans circonstance aggravante est fixée à 30 ans pour la tentative de meurtre. Néanmoins, s’il est suivi ou précédé de la séquestration, il encourt la perpétuité. Cordialement,
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