Lors d’une séparation (ni marié ni pacsé) aucun bien en commun, un enfant de 16 ans.
Nous choisissons que l’enfant reste sur son lieu d’habitation actuel et aura le choix quand il le désire d’aller avec l’autre parent.
Sommes nous obligés de passer devant un JAF, sinon quels sont les risques de ne pas le faire ?
Cordialement
Bonjour, les parents non marié qui se séparent peuvent fixer, d’un commun accord, la résidence de l’enfant.
c’est en cas de désaccord, qu’ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales qui fixera la résidence de l’enfant.
Bien à vous!
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