Bonjour
Je suis en pleine séparation avec mon conjoint, nous avons une petite fille de 2 ans.
Nous habitons actuellement en Vendée , je suis ELS et mon ex conjoint commercial.
Je souhaiterais retourner dans la région parisienne car ici je n’est aucune famille, mais mon conjoint souhaite rester en Vendée et ne veut pas que je parte car il veut voir sa fille une semaine sur deux.
Ais je le droit de déménager sans son accord ?
Qu’est ce que je risque si je le fait sans son accord ?
Cordialement.
Madame, bonjour
Pour déménager, vous n’avez pas besoin de l’accord de votre ex-conjoint.
La séparation des parents n’a aucun effet sur l’autorité parentale. Toutefois, il se pose la question de la résidence de l’enfant en cas de séparation, qui peut être soit alternée (ce que semble proposer votre mari), soit au domicile de l’un des parents.
L’éloignement géographique des domiciles respectifs des parents peut constituer un obstacle à la résidence alternée. En général, le juge fixe la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents, l’autre bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement pendant les vacances scolaires.
L’âge de l’enfant est aussi un critère déterminant ; en dessous de 4 ans, les juges refusent généralement la résidence alternée.
Le changement de résidence peut avoir des effets sur l’exercice de l’autorité parentale. Dans ce cas, vous devez le déclarer préalablement à votre ex-conjoint.
Si vous n’arrivez pas à vous accorder, il faudra saisir le juge aux affaires familiales qui rendra sa décision sur la résidence de l’enfant.
Je vous souhaite bon courage.
Cordialement
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