Ma Sci “familiale” (IR, pas de TVA), à la suite du décès d’un de ses associés détenteur de 31% des parts et afin de dédommager ses héritiers, vend un appartement qui était la résidence principale de cet associé. La Sci peut-elle bénéficier de l’exonération de l’impôt sur la plus-value à hauteur de 31% ?
Bonjour,
Le montant de l’impôt
Une fois les abattements pratiqués, le montant imposable des plus-values de SCI est soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 19%, auxquels s’ajoutent des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) au taux global de 17,2%.
Voir ce lien https://www.legalplace.fr/guides/plus-value-sci/
Merci… mais vous ne répondez pas à la question. La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale n’est pas imposée. Cette règle s’applique-t-elle dans le cas d’une SCI transparente fiscalement, au prorata des parts détenues par les associés dont le bien vendu était la résidence principale ?
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