Bonjour,

J’ai créé auprès de l’Urssaf en janvier dernier un compte d’autoentrepreneur alors que je suis salarié en situation de chômage partiel.

J’avais demandé à la responsable d’administration de l’entreprise pour laquelle je suis salarié si c’était possible. Elle m’a envoyé un document à signer qui recommandait de signaler toute autre activité avec un autre employeur ou la non concurrence en cas de statut dans mon cas.

Mon activité n’est pas dans le même domaine ni le même secteur, ni même une concurrence.

Mais mon employeur me demande aujourd’hui de lui fournir un document.

Je précise que mon projet est encore au stade d’étude de marché et je ne veux pas lui fournir des détails plus que ce que je lui ai déjà dit “mon activité n’a rien à avoir avec mon travail au sein de la société puisque c’est dans un autre domaine, ni dans la concurrence et je travaille mon projet que pendant mes heures libres”.

Mais elle insiste de lui fournir des documents.

Suis-je obligé de lui fournir un document?

Bien cordialement