Bonjour
Étant en disponibilité d’office en attente de reclassement, ma collectivité me propose maintenant une rupture conventionnelle. Comment est calculé le montant de l’indemnisation ?. Est ce que les mois de la disponibilité sont comptés avec sachant que actuellement je touche une indemnité de coordination?
Parce que si c’est calculé sur les 12 derniers mois et que je suis en disponibilité d’office depuis 6 mois ça n’ira pas chercher bien loin. J’ai 19 ans d’ancienneté.
Merci
Bonjour, L’indemnité d’un agent qui se trouvait en disponibilité en année N-1 sera calculée avec un montant de rémunération brute annuelle égale à zéro. En effet, une réponse de la DGCL en date du 10 mars 2020 rappelle que seules les rémunérations effectivement perçues au titre de l’année civile doivent être prises en compte, c’est pourquoi un agent en disponibilité au cours de toute cette période n’aura aucune indemnité. Par conséquent, votre indemnité de coordination n’est pas prise en considération. Cordialement.
Bonjour
Alors il vaut mieux que je refuse la rupture conventionnelle.
Merci
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