Bonjour

Apres presque 20 ans de services, une demande de rupture conventionnelle est lancee.

Il y a 10 ans(juin 2012) j ai ete victime d un accident de travail, qui  fait qu aujourd hui je suis travailleur handicape(rqth)

question:

-Pour le calcul du solde de tout compte, cet accident de travail doit il etre pris en charge par la partie adverse ??

-Y a t il un droit exceptionnel pour cette situation??

Merci pour vos reponses