Bonjour,

Président d’une association loi 1901 à but non lucratif (Amicale des Sapeurs Pompiers de Verfeil) nous avions contracté un prestataire pour le démarchage publicitaire pour l’édition des calendriers.

Ce contrat avait été établi pour une durée de 3ans avec tacite reconduction. Après 3 ans  de service nous n’avons reçu aucun courrier stipulant que nous arrivions en fin de contrat et aujourd’hui nous souhaiterions mettre un terme  a cette prestation, hors en application de la tacite reconduction cette société nous oblige à continuer parce que nous avons passé le délais.

Quelles sont les possibilités légale pour rompre ce contrat.

Dans l’attente de votre retour, je vous en remercie.

Cordialement.