Bonjour j’ai emménagé dans ma maison le 15 mai 2012 avec un loyer de 700 € par mois, sur mon contrat de location il y a un paragraphe où il est marqué marqué : valeur de l’indice de référence des loyers, publié au premier trimestre 2012, 122,37 dates de la révision annuelle 01-06
Du 15 mai 2012 jusqu’en juin 2015 mon loyer a été de 700 € par mois.
De juillet 2015 à mars 2018 mon propriétaire a augmenté mon loyer à 715 € par mois
D’avril 2018 à décembre 2020 mon propriétaire a augmenté le loyer à 730 € par mois
De janvier 2021 à février 2022 mon propriétaire a augmenté le loyer à 740 € par mois
Et là nous sommes en mars 2022 et mon propriétaire je veux augmenter le loyer à 750 € par mois
Mes questions sont : a-t-il le droit d’augmenter le loyer quand il veut, de la somme qu’il veut et avant la date prévue de la révision ? Et si je calcule l’indice des loyers aux années où il m’a augmenter et que je m’aperçois qu’il m’a trop augmenter, ai-je le droit de demander un remboursement ? Et pouvez-vous m’aider à calculer l’indice des loyers s’il vous plait? je sais que si le bailleur omet de faire cette révision à la date prévue, il peut l’effectuer uniquement dans les 12 mois qui suivent cette date. La révision de loyer prend alors effet à compter de sa demande. Pour des baux signés à partir du 27 mars 2014, impossible de rattraper les mois oubliés. Si, au bout d’un an, il n’a toujours pas révisé le loyer et si, cette fois, il décide d’y procéder, le bailleur doit appliquer le nouvel indice annuel calculé sur le montant du dernier loyer réclamé, toujours sans rattrapage. Donc sachant que les augmentations a été demandé que en juin 2015 , en avril 2018, en janvier 2021 et en mars 2022, et que normalement il doit se faire en Juin de chaque année, comment dois-je calculer tout ça ? Et vu que moi j’ai signé un bail en 2012 il a le droit de rattraper les loyers non demander ? Aidez-moi s’il vous plaît à calculer je n’y arriverai pas toute seule.
Merci par avance de vos réponses et de votre aide au revoir.
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