Bonjour,

Mon frère de 30 ans est sous curatelle renforcée (sous contrôle du juge) et jusqu’à présent mes parents étaient ses curateurs.

Nous venons de recevoir une notification de décision du juge qui retire la curatelle de mes parents et  nomme un mandataire professionnel à leur place. La raison évoquée est le manque de compte de gestion sur une année, or nous contestons cela car tous les documents ont été remis et nous avons été en étroite communication avec le tribunal tout le long.

A noter que la juge semble avoir pris la décision juste avant son départ, donc cela nous donne une impression que c’était une décision hâtive, arbitraire et sans considération du bien être de mon frère.

En effet, ni lui ni notre famille n’ont été consultés pour savoir si nous avions d’autre personnes capable de prendre le rôle de curateur. Or deux de mes frères sont prêts à le faire.

Nous avons adressé plusieurs lettre en recommandé:

1- Par mon frère, personne majeur à protéger, pour contester le jugement et demander la nomination des mes frères à la place

2- Contestation de nos parents

3- lettres de mes frères acceptant cette prise en charge.

Entre temps, le mandataire nous a contacté demandant une visite à domicile ainsi que nous lui donnons accès à une longue liste de documents personnels et confidentiels

Voici nos questions:

1- Ayant fait appel, pouvons-nous attendre le jugement final avant de donner les documents au mandataire?

Nous souhaitons coopérer au maximum afin de défendre les intérêts de notre frère mais cette décision et l’email reçu sont mal vécus au sein de notre famille. 

2- Pouvons nous proposer un autre endroit que notre domicile. Nous ne sommes pas à l’aise de recevoir une personne que nous ne connaissons pas et qui nous a été imposée. (Notre frère vit avec nos parents)

3- Enfin, pouvons-nous nous appuyer sur les articles 447 à 450 du code civil vu que la juge n’a pas consulté notre frère et n’a pas pris en considération le fait que d’autre personne de sa famille pouvait assurer cette mission? Est-ce une erreur dans la procédure qui pourrait invalider le jugement?

art 449: “le juge désigne un parent, un allié…”

art 450: “Lorsqu’aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la curatelle…”

Merci par avance pour vos réponses.

Bien cordialement