Bonjour,
Lorsque le CDD prend fin, il n’existe, en principe, aucun droit automatique pour le salarié à retrouver son poste ou à voir son contrat renouvelé, sauf disposition particulière du contrat ou de la loi. Le terme du CDD marque la fin de la relation contractuelle, sans garantie de réintégration. Cependant, les parties peuvent convenir d’un renouvellement, ou en prévoir les modalités dans le contrat initial ou par accord ultérieur, conformément à l’
article 1215 du Code civil.
Le contrat de professionnalisation, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, est un contrat de formation en alternance. S’il est à durée déterminée, il prend fin à l’échéance prévue, sauf cas spécifiques (renouvellement, transformation en CDI, etc.). Concernant la rupture anticipée d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée, elle n’est possible qu’en cas d’accord des parties, de faute grave ou de force majeure (hors certaines évolutions légales récentes). À l’issue d’un contrat de professionnalisation, il n’existe pas de droit automatique à la réintégration sur le poste occupé précédemment en CDD, ni à la transformation automatique du contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD sur le même poste, sauf engagement exprès de l’employeur. En l’absence d’accord particulier, l’employeur est donc libre de ne pas proposer le poste précédemment occupé, de proposer un autre contrat sous des conditions différentes, voire de ne pas proposer de nouveau contrat du tout.
Dans votre cas, vous indiquez avoir été employée par le centre de formation et non directement par la structure où vous exerciez en alternance. Il est important de distinguer entre l’entreprise d’accueil (où vous effectuez la pratique) et l’employeur de droit (le centre de formation). À l’issue du contrat de professionnalisation, le retour automatique au poste occupé sous le précédent CDD dans l’entreprise d’accueil n’est pas prévu par la loi, sauf clause expresse ou engagement de l’employeur d’accueil.
L’employeur qui souhaite vous proposer un nouveau contrat (CDD, CDI, contrat pro renouvelé, etc.) peut, en principe, modifier les conditions d’emploi proposées (horaire, durée, qualification, rémunération…), sous réserve de ne pas contrevenir à des règles de non-discrimination ou à des engagements contractuels éventuels. En revanche, une modification d’un élément essentiel du contrat (qualification, durée du travail, rémunération…) requiert impérativement l’accord du salarié. En cas de refus, il n’existe pas d’obligation pour l’employeur de procéder à la réintégration ou à la reconduction dans les conditions antérieures, sauf clause plus favorable.
En l’absence d’engagement exprès ou de disposition contractuelle ou conventionnelle spécifique, ni l’entreprise d’accueil ni le centre de formation n’ont l’obligation de vous réintégrer automatiquement sur votre ancien poste d’animatrice 3 temps (30h/semaine) à l’issue de votre contrat de professionnalisation. L’employeur peut donc décider de vous proposer un autre contrat (ou aucun), ou de modifier les conditions contractuelles, sous réserve de votre accord si cela concerne un élément essentiel du contrat.