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Bonjour

Mon fils purge actuellement une peine de prison pour violence conjugale,  avant son incarcération il vivait en couple avec sa conjointe qui est la victime , lors de son arrestation il vivait avec elle dans la maison en location sur lequel figure leurs deux noms sur le contrat de bail  dont celui de mon fils en premier , entre temps sa concubine a fait une déclaration de séparation  a la CAF et elle a ramener un amant chez eux qui réside toujours chez eux , et je précise que le bien louer est ma maison dont je suis propriétaire et que mon fils  a habiter tout son enfance , il a eu 11 mois de prison ferme et il sort le début du mois avril prochain  il risque de devenir sdf  car il n aura aucun droit ou aller , et l amant de la concubine ne veut pas quitter le lieu de sa résidence et moi je suis dans l impossibilité de faire partir cette personne de ma propriété car elle est aussi  ma locataire pour jusqu’a  février 2023.

Ma question est :quel son les droits pour mon fils de revenir chez lui étant toujours locataire de la maison malgré son absence contrainte d avoir quitter le lieu de son habitation.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

 

 

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Bonjour,

Il est locataire donc au même titre que son ex-compagne il peut habiter le bien, sauf si une ordonnance lui interdit de l’approcher.

Bien cordialement,

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Bonjour

je vous remercie pour votre réponse qui est très claire et précis

Bien cordialement,

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pour répondre.