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Bonjour. Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier en décembre 2017 j’ai poursuivi la personne pour vice caché. Une décision de justice a été rendue en ma faveur en juillet 2020. J’ai obtenu remboursement des frais engagés en février 2021. Conformément à la décision de justice, j’ai 15 jours à partir de la date de remboursement pour rendre le véhicule a son ancien propriétaire. J’ai essayé de le joindre par téléphone et par SMS mais mes appels et textos sont restés sans réponse. Je lui ai donc adressé un courrier en recommandé avec AR pour lui signifier que j’avais obtenu remboursement et je lui demande de me rappeler (en lui communiquant mon nom) pour convenir d’un rdv pour lui rendre son véhicule…. En vain. Ayant eu des échanges couleur avec cette personne après la vente, je me méfie de cette personne et la soupçonne de chercher un moyen de me porter préjudice. J’aimerais donc savoir si le courrier que je lui ai adressé suffit à me couvrir ou dois-je faire autre chose? Puis-je arrêter d’assurer ce véhicule que je n’utilise pas (et qui me coûte donc de l’argent) passé ce délai de 15 jours après avoir obtenu le remboursement du véhicule ?

Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement.
Sami

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Bonjour, vous devez proposer plusieurs dates de restitution dans ce délai de 15 jours. Vous pouvez doubler l’envoi de cette LRAR par l’envoi d’un mail à son avocat durant l’affaire. En effet, en principe, l’avocat de la société défend les intérêts de son client jusqu’à l’exécution complète du jugement. Cordialement.

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