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Bonjour,

Je me trouve face à une question à laquelle je ne trouve pas de réponse sur internet car elle a l’air de faire partie d’une forme de trou juridique.
J’ai démissioné de mon entreprise et comme il est stipulé dans mon contrat je dois retourner le matériel qui appartient à l’entreprise.
Cette entreprise n’est pas dans la ville de mon domicile et lieu de travail principal car je travaille depuis mon domicile. On me demande de payer les frais de cette restitution à savoir un envoie postal ou un déplacement jusqu’au siège de la dite entreprise.

Sachant que dans mon contrat il est stipulé que l’entreprise finance mes déplacement dans le cadre professionnel (celui ci en faisant partie) et ou avance les frais professionnel (celui ci en faisant également parti) je ne comprends pas bien en quoi je dois avancer ces frais de retour d’un matériel qui n’est pas le mien.
Cela pour moi figure dans le risque de l’entreprise mais je ne vois nulle part de loi donnant raison à l’un ou l’autre.

Il y a une loi qui stipule a qui revient ces frais ?

Merci de vos réponses et de votre aide.

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