Bonjour chère madame, cher monsieur,
Mon conjoint est bailleur. Il a un studio de 13m2 sous les toits, anciennement une chambre de bonne à Paris avec un espace cuisine et une chambre en bas et une trappe au dessus ou se situe un grenier (non une chambre) avec une échelle (non un escalier).

Le contrat de bail précise bien ces détails et est parfaitement en règle.

Son locataire a sous loué illégalement l’appartement sans l’avertir ou autorisation.

Le problème étant que n’y a pas de preuve de sous location, le second le 2 décembre 2017 (donc prescription non écoulée), la sous locataire est monté par l’échelle dans le grenier et a glisser de la trappe (soit disant mal fixée) se fracassant la hanche et ayant des légères séquelles (elle doit soit disant se reposer 15 mins après effort et dit avoir raté ses études .

quelle est la responsabilité civile engagée celle de mon conjoint ou du locataire qui a sous loué ? (Sachant qu’elle souhaite attaqué mon conjoint pour logement non sécuritaire)