Bonjour,
Je vous explique en quelques mots le problème, ma mère a reçu une lettre de relance d’ENIE le 11/10/2021 concernant la facture de septembre.
Ma mère paie toujours par chèque donc bien souvent les courriers se croisent, cela ne la pas interpellé sur le coup, le 21/10 à sa grande surprise coupure de gaz, chèque bien encaissé pour la facture de septembre. Du coup, elle appelle ENIE qui lui dit que l’impayé concerne une facture du mois de décembre 2020 à sa grande surprise impossible de vérifier sur le moment avec le fournisseur au bout du fil ( 10 mois après), elle règle toute suite la facture par CB avec l’opérateur au bout du fil pour retrouvé son gaz au plus vite. Sauf que celui ci annonce que le contrat est caduc et qu’ il faut mettre un nouveau contrat en place et bien sur plus cher , vu l’inflation depuis le 1er octobre. Elle donne son accord pour que la situation se débloque(22/10/2021)et à ce jour le 28/10/2021 toujours rien: ( pas de gazinière, se lave à l’eau froide, et l’appartement frôle les 15 degrés).D’après mes recherches sur internet, avant de couper le gaz et surtout de résilié le contrat, 2 relancent doit être envoyer, merci de me corriger si je dis des bêtises.
La première relance: 15 jours pour régler avant la coupure de gaz.
Puis la 2ème relance: 20 jours avant coupure et résiliation de contrat.
Hors dans le cas de mère, elle a reçu seulement la première relance et ils ont coupé le gaz au bout de 10 jours et surtout résilier sont contrat.
Quel recours ai-je?
Ma mère est fautif?
merci d’avance pour vos réponse, désolé pour l’orthographe et la grammaire.
Cordialement
Nicolas
Bonjour,
Si aucun courrier de relance concernant cette facture de décembre n’avait été envoyé, ENIE n’était pas en droit de résilier le contrat (sauf si le contrat conclu avec eux prévoyait une résiliation dès le premier impayé et ce sans relance, à vérifier dans le contrat original). Dans ce cas là c’est à ENIE de prouver que les relances ont bien étés envoyées.
Je vous invite à saisir le médiateur de l’énergie (qui est une procédure gratuite) pour trouver au plus vite un arrangement avec ENIE.
Bien cordialement,
Bonjour,
Merci pour votre réponse, après vérification (relevé de compte) la facture de décembre est réglé depuis le 22/12/2021. Dans le contrat il est noté :
Que le le fournisseur peut demander au GRD la suspension de gaz après un courrier resté infructueux pendant
un délai de 15 jours à compter de sa réception par le client. A défaut daccord dans ce délai, le fournisseur peut
demander au GRD d’interompre la fourniture de gaz après mise en demeure restée infructueuse pendant un
délai de 30 jours à compter de la réception du client.Au delà d’une période de 30 jours, chacune des parties
sera en droit de résillier le contrat et ce, sans préjudice …
Hors dans le cas de ma mère, elle a recu une lettre ( 11/10) ou il noté retard de paiement et coupure de gaz le 21/10.
A ce jour, ma mère n’a toujours pas de gaz et du coup surtout pas de chauffage.
Y a t-il préjudice ? Que puis je demander de la part d’ENI ?
Merci d’avance pour vos réponses
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