Bonjour,

Je suis micro-entrepreneur, profession libérale, et j’avais une assurance responsabilité civile depuis janvier 2016.

En mai 2022, mon assureur m’informe de “l’évolution de son appétit de souscription qui le contraint à ne pas renouveler le contrat responsabilité civile dont je bénéficie”. Il a décidé “d’arrêter la commercialisation de ce produit et peut me proposer à la place un contrat plus complet”. Mon contrat est donc résilié au 28/02/2023.

Entre temps, je me forme à une nouvelle technique, pour laquelle je dois m’assurer car il s’agit d’une activité en groupe, dans un local loué.

J’adhère donc à une autre assurance au 1/10/22, et demande la résiliation (lettre recommandée avec AR) au 1/01/23 au premier assureur, qui refuse au motif que la souscription chez un concurrent ne le justifie pas.

Sachant que j’ai dû ajouter une activité à mon contrat et que cet assureur avait résilié mon contrat, est-il en droit de refuser ma résiliation à une date antérieure à celle qu’il avait décidée?

Merci