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  1. Notre bailleur nous a donner congé pour vente par lettre avec AR avec proposition d achat. Nous ne souhaitons pas acheter. La date de notre fin de bail approche à grand pas (1 décembre). Nous sommes dans un département où la location annuel est rare et de ce fait nous ne trouvons rien qui corresponde à notre recherche. Quel sont nos droit et que va t il se passer si nous ne trouvons rien d ici le 1er décembre ?
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bonjour,

Si le congé pour vente est valable, vous serez considéré comme occupant sans droit ni titre à partir du 1er décembre. Votre bailleur devra saisir un juge pour procéder à votre expulsion.

cordialement

 

 

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