Bonjour,

je souhaiterais avoir des renseignements concernant mon contrat de travail.

1. Rémunération

Mon salaire est une “rémunération brute calculée sur 14 mois de 84 000€, dont un demi treizième mois en juin, un demi-treizième mois en décembre au pro-rata temporis et à la condition d’être présent à la fin du mois de paie.”

> Cette formulation est-elle légale ? concrètement, pour un salaire de 84 000€ annuel sur 14 mois, le fait que j’aie démarré en septembre me donnerait la rémunération suivante :

84 000/14= 6 000
septembre, octobre et novembre : 6 000€ brut

décembre: on prend 4 mois par rapport à un an soit 1/3 (ma présence en entreprise, le pro-rata temporis) et on considère que si 1 an donne droit à 1,5 mois de salaire en plus, 4 mois donnent donc 0,5 mois de salaire en plus (1,5 *1/3). soit une rémunération en décembre de 9 000€.

Est-ce correct ? ce mode de calcul correspondrait donc à une rémunération totale sur 4 mois de 27 000€ brut, ce qui fait une rémunération annuelle de 81 000€, en-dessous de la rémunération annuelle avancée sur le contrat (et qui avait fait l’objet de la négociation).

Est-il légal de parler d’une rémunération annuelle sur 14 mois dans ces termes ? par exemple, si je pars en cours d’année, l’entreprise ne devrait-elle pas me verser un reliquat qui porterait ma rémunération annuelle au montant indiqué dans le contrat, au pro-rata du temps passé ?

2. Convention collective

“Le contrat est régi par les dispositions de la Convention collective des Bureaux d’Etude technique” > à quoi correspond cette convention, où puis-je trouver le texte ? j’étais auparavant dans un autre cabinet qui était régi par Syntec, est-ce la même chose ?

Merci beaucoup pour votre aide

Bien cordialement