Bonjour,

Je me permet de vous contacter pour avoir des réponses précises sur le droit de l’employeur à rembourser les frais professionnels.

Nous sommes amenés à nous déplacer en France Métropolitaine à environ 800 kms de notre lieu de domicile et de travail habituel.

Notre employeur prend en charge les frais de transports, d’hébergement et de repas.

Sauf que pour les frais d’hébergement et de repas, mon employeur plafonne le remboursement au plafond de l’URSSAF.

C’est-à-dire, par exemple :

Le midi je déjeune pour 5€, mon employeur me rembourse 5€.

Le soir je dîne pour 25€, mon employeur me rembourse uniquement sur la base du plafond de l’URSSAF (environ 19€).

Celui-ci étant inférieur, je perds de l’argent car il me reste environ 6€ à ma charge.

Je dors à l’hôtel pour 100 € la nuit, mon employeur me rembourse uniquement sur le plafond de l’URSSAF (environ 50€).

Celui-ci étant inférieur, je perds de l’argent car il me reste environ 50€ à ma charge.

Tous ces frais sont transmis à l’employeur sous forme de note de frais (facture).

Nous avons une prime de découchage de 50€ brut qui est soit disant faite pour palier à ce dépassement de frais éventuel.

Est-ce légal ?

Notre employeur n’a-t-il pas l’obligation de nous rembourser tous nos frais professionnels, et ce, peu importe le montant ?

Merci beaucoup pour votre réponse SVP