Bonjour,
J’ai contacté un éducateur canin pour dresser mon chien, et après une première rencontre pour un bilan de la situation, il m’a proposé un cycle de 5 séances d’éducation, à payer de façon anticipée avant la première rencontre (sur la facture décrit comme “forfait”). Une fois payé, et effectué la semaine suivante la première séance, je n’ai pas été satisfaite du tout de sa prestation, qui d’ailleurs ne respectait pas la présentation qu’il en faisait (il promet un approche “bienveillant” alors que moi je trouve ses méthodes coercitives et violentes). De plus, la séance provoque des consequences à niveau comportamentale sur mon chien, qui est terrorisé et refuse de m’approcher, ce qui m’oblige à faire appel à un autre professionnel pour “rattraper les dégâts”.
Donc, de manière gentile j’appelle le premier éducateur et je lui avoue tout simplement que sa méthode ne me convient pas, et que je n’utiliserai pas les quatre autres séances que j’ai déjà payé (les rendez-vous n’ont jamais été fixés, donc rien de bloqué dans son agenda). Il refuse de me rehimbourser ces quatre séances. Est-ce qu’il a le droit de faire cela? Sachant que je n’ai jamais signé aucun type de contrat, et que, oui, il y a une page “terms et conditions” sur son site internet, mais que ces conditions n’ont pas été citées de nul part au moment du payement (ni par écrit, ni sur la facture, ni à l’oral), et moi je n’avais pas visité le site de ce professionnel avant de le contacter, donc je n’étais pas à connaissance de cette règle sur l’impossibilité de remboursement d’un forfait.
La deuxième question : je décide donc que, d’accord, je ne recevrai aucun remboursement, mais j’ai le droit au moins de partager publiquement ma mauvaise expérience avec ce professionnel, et je lui laisse un avis négatif sur google. Je le fais avec des mots durs, mais aucune mensonge, ni insulte à lui comme personne, rien à l’exception de mes doutes à propos de sa prestation professionnelle, doutes fondés sur un réel résultat négatif (et invalidant) vérifié personnellement sur mon animal de compagnie, et sur une discordance entre les promesses de sa publicité et la prestation reçue. L’éducateur m’informe d’avoir posé une plainte pour diffamation contre moi. Combien de droit a-t-il de faire cela, et combien de chances d’être mis de la part de la raison ?
Merci infiniment pour votre aide.
Bonjour, avez vous souscrit à cette offre en présentiel ? Vous indiquez n’avoir signé aucun contrat. Aucun écrit ne vous renvoyait à ces conditions. S’il n’y a eu aucune information à ce sujet, vous pouvez engager la responsabilité de l’éleveur et lui demander des dommages et intérêts sur le fondement des articles L 111-1 et suivants du Code de la consommation. En effet, les Conditions Générales de Vente constituent une mesure précontractuelle au sens où le client consommateur doit en avoir pris connaissance avant la conclusion du contrat. Dans l’hypothèse où un professionnel n’aurait pas respecté cette obligation et omis de délivrer les CGV à la connaissance du client consommateur. Concernant les faits de diffamation, il s’agit d’une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Peu importe que les faits en question soient vrais ou faux. Cette diffamation peut ne pas être sanctionnée si vous utilisez l’exception de vérité. C’est à dire que vous pouvez vous défendre et tenter d’échapper à la condamnation en proposant de prouver l’authenticité des faits mis en cause. La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe. Par ailleurs, la personne accusée de diffamation et qui propose de faire la preuve de la vérité des faits, comme celle qui n’opte pas pour ce mode de preuve, peut toujours soutenir que les faits incriminés ne sont pas constitutifs d’une diffamation. Cordialement,
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