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Bonjour,

1 mois après l’achat d’un véhicule d’occasion, j’ai découvert une falsification du kilométrage. Nous avons procédé à l’annulation de la vente du véhicule à l’amiable. j’ai ouvert une réclamation auprès de l’ANTS afin d’être remboursé de la carte grise qui n’a été utile que 3 semaines. Ma demande a été rejeté. Existe t’il une possibilité de se faire rembourser la carte grise ou l’état à t il encore trouvé un moyen de voler ses honnêtes citoyens?

Cordialement,

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Bonjour,

Je vous recommande :

  • De demander au vendeur la prise en charge des frais de création de carte grise à votre nom au motif que cette création de carte grise fait partie de votre préjudice suite à la falsification. S’il refuse, vous pouvez saisir la justice.
  • En outre, vous pouvez relancer l’administration pour tenter d’obtenir le remboursement mais je ne suis pas certaine qu’elle accepte. Savez-vous pour quel motif votre demande à été rejetée ?

Bon courage,

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merci pour votre retour,

Le motif du rejet : le titre ayant été édité, aucun remboursement possible. L’ANTS indique que je peux lancer un recours administratif mais j’ai cru comprendre que solliciter le tribunal administratif nécessite un avocat lorsqu’une somme d’argent entre en jeux. Dans ce cas la il n’y aurait aucun intérêt compte tenu du cout d’une carte grise.

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