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bonjour

j’ai commandé un poele a bois chez France Turbo (Bourg les Valence 26) en janvier 2021 . entre temps l’unité de fabrication située à Guise (02) a fermé et ils ne peuvent plus produire (j’ai un mail de confirmation du commercial de la société) . J’ai envoyé, en juillet 2021,  un courrier en RAR (sans réponse à ce jour) pour dénoncer le contrat à leurs torts et demander le remboursement de l’acompte versé et encaissé. Les personnels de cette société m’ont confirmé que leur patron refusait de rembourser les acomptes de tous les clients dans mon cas. j’ai porté plainte à la gendarmerie de mon domicile (Tournon 07) . que puis-je faire? Restant à votre écoute  cordialement  Hervé LEROY

 

 

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Bonjour,

S’il s’agit d’un acompte, l’acheteur et le commerçant sont définitivement engagés. Ni l’un ni l’autre ne peuvent se dédire sans s’exposer au versement de dommages-intérêts. … À défaut, l’acompte doit être remboursé par le commerçant et des dommages et intérêts peuvent, s’il y a lieu, lui être réclamés en justice.23 févr. 2017

Bien développé ici https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

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