Suite à un jugement ,j ai obtenu la garde alternée du mardi au jeudi soir ,sur le compte-rendu du jugement il est écrit
Pendant la période de résidence de l enfant auprès de moi,chacun des parents est habilité à prendre seul les décisions relatives à la vie courante ainsi que toute décision nécessitée par l urgence.
J ai eu la directrice car au départ la maman de ma fille avait fait seul les démarches d inscription et j ai contacter la directrice que nous avions un jugement et ma répondu que du moment qu on a gardé alternée elle remet l enfant à celui qui la récupère même pendant mes gardes ? Sachant que la maman n accepte déjà les droits accordées et pourtant ne s est pas présenté ni a la mediation ni au jugement.
Je rencontre beaucoup de difficultés, me dis que la semaine prochaine ne me donnera pas ma fille jugement ou pas qu elle s en fous .
Y a t il des lois pour que la directrice de l’école prenne en considération le jugement ?
Cordialement
bonjour,
Le jugement est opposable aux tiers, donc à la directrice. Il convient de lui notifier le jugement ; en cas de problème, elle pourrait engager sa responsabilité civile.
cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.