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Question

regime de séparation pendant et commun à la liquidation. Si l’acquisition d’un bien commun s’est fait avant le mariage sous une répartition 45/55, avec par exemple 45000€/55000€= 100 000 €

qu’en est il 20 ans après si après différentes acquisitions successives ont amené le patrimoine d’origine a 1 000 000 € ?

comment déterminé t on la part de chacun ?

450 000 €/550 000 € ?
Ou

500 000 € – 5 000 € = 495 000 €

et 500 000 € + 5 000 € = 505 000 €

si durant le mariage suite aux différentes acquisitions de la résidence principale successive des apports familiaux ont été apportés

Soit on raisonner en % ou en valeur absolue et ne pas tenir compte de l’enrichissement lié à la plus valeur générée grâce à ces apports amenés avant et pendant a des périodes successives ou doit justement en tenir compte par rapport à la plus value qui a été constaté juste après chaque vente ?

merci

guillaume

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Bonjour,

Le régime de la participation aux acquêts fonctionne comme le régime de la séparation de biens pendant le mariage , chacun gère ses biens comme il l’entend et chacun est tenu de ses dettes personnelles. … Ainsi, on compare le patrimoine de chacun des époux au jour du mariage et au jour de sa dissolution.

Plus d’infos https://www.notaires.fr/fr/faq/mari%C3%A9-sous-le-r%C3%A9gime-de-la-participation-aux-acqu%C3%AAts-l%E2%80%99eurl-cr%C3%A9%C3%A9e-par-mon-conjoint-est-elle-comprise-comme-un-acqu%C3%AAt

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