Bj En cours de divorce je refuse de restituer la voiture à mon ex malgré la décision du tribunal car elle refuse de changer la carte grise.
Je précise qu’elle détient depuis plus d’un an à son nouveau domicile la carte grise barrée et le certificat de cession.
Après une mise en garde de mon assureur comme quoi en cas de sinistres ou délits, le seul responsable est le titulaire de la carte grise et non le cootitulaire.
CHOSE QUE JE DÉSIRE ABSOLUMENT PAS. Pourriez vous avoir l’obligeance de m’aider à résoudre ce problème.
Merci par avance.
Cdlt.
Robert BOUR
Bonjour, votre situation est floue sur certains points : qui est actuellement en possession de la carte grise, c’est-à-dire qui est le titulaire ?
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Je suis le titulaire et mon ex la cotitulaire qui a quittée le domicile depuis plus d’un an, rendant déjà la modification de la carte obligatoire .
Elle a en sa possession de la carte grise barrée et le certificat de cession obligatoire pour faire ce changement, mais refuse de le faire.
Dans la situation actuelle le responsable en cas de problèmes c’est moi .
Merci par avance.
Cdlt.
Robert. BOUR
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