Bonjour,
Etant en simple concubinage simple avec ma compagne, nous souhaitons acheter un bien immobilier qui deviendra notre résidence principale. Nous voulons le faire au travers d’une Sci.
La particularité étant que je souhaite que cette dernière fasse l’objet d’un démembrement croisé permettant d’avoir chacun la nu-proprièté de la moitié des parts et l’usufruit de l’autre. Une façon de se protéger en cas de décès. Sachant que nous avons chacun des enfants de notre côté.
Comment formuler cette particularité dans la rédaction des statuts (certainement dans le paragraphe descriptif du capital social) ?
Et de fait, il y a -t-il d’autres éléments spécifiques à noter en complément dans les statuts ?
Je vous remercie
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.