Bonjour,
Lors d’un compte rendu lors d un entretien préalable à un licenciement, est ce que l’employeur le rédige et/ou le salarié avec l’aide du représentant du personnel ?
Bonjour,
Lors d’un entretien préalable à un licenciement, la rédaction d’un compte rendu n’est pas une obligation légale.
Cependant, il est courant que l’employeur ou l’assistant du salarié en établisse un, afin de conserver une trace des échanges.
L’employeur peut rédiger un compte rendu de l’entretien. Il peut également se faire assister par une personne appartenant au personnel de l’entreprise, comme un responsable des ressources humaines ou un supérieur hiérarchique. Cette assistance est permise, à condition que la personne soit habilitée à prendre des décisions disciplinaires et qu’elle n’intimide pas le salarié.
Le salarié peut se faire assister lors de l’entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Si l’entreprise ne dispose pas d’institutions représentatives du personnel, le salarié peut être assisté par un conseiller du salarié inscrit sur une liste dressée par l’autorité administrative . L’assistant du salarié peut prendre des notes et rédiger un compte rendu de l’entretien, qui pourra servir de preuve en cas de litige devant le conseil de prud’hommes .
Vous remerciant de votre confiance,
Bien cordialement
L’équipe Dis-moi mon droit
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.