Bonne journée je shouaite m informer sur mes droits au capital de décès de mon conjoint décédé à Limoges références HAMMOU Errachidi.
Actuellement mon dossier aupres du tribunal de justice pole sociale limoges Numéro RG 00202-Numéro portalis DB3K-W-B7E-FAPN bien cordialement vive la France et vive les français.
Bonjour,
Nous ne fournissons pas d’assistance juridique, nous sommes seulement un forum de renseignement.
Le montant du capital décès est forfaitaire, il dépend de la fonction exercée par le défunt et du montant de sa rémunération
Bien cordialement,
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