Bonjour, conformément à l’article L.327-2 du Code de la route : “En cas d’accord du propriétaire de céder le véhicule accidenté à l’assureur, celui-ci transmet le certificat d’immatriculation du véhicule à l’autorité administrative compétente. L’assureur doit vendre le véhicule à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction. Lorsqu’il s’agit d’une voiture particulière ou d’une camionnette destinée à la destruction ou à la récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction, l’assureur remet le véhicule à un centre de véhicules hors d’usage agréé. En cas de réparation du véhicule, celui-ci ne peut être remis en circulation et faire l’objet d’une réimmatriculation qu’au vu du rapport d’expertise certifiant que ledit véhicule a fait l’objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d’expertise et qu’il est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité”. Ainsi, la revente est possible si ces conditions sont respectées. Il ne semble pas que vous ayez été lésé dans la mesure où ils en ont tiré un prix inférieur au prix d’achat. Cordialement.

Bonjour

Effectivement tout ce ci est bien noté sur les documents de reprise du véhicule mais ce véhicule doit être réparé par un professionnel il me semble  avant revente ? et passé devant un expert ce qui n’est pas le cas ? la carte grise est toujours au nom d’Axa vérification de notre assureur de plus si l’expert avait évalué les réparations a leur juste valeur 1000 euros je pense que nous aurions encore notre voiture

donc je pense qu’il y a un arnaque ou une fraude venant de l’expert

on repère une voiture d’un certain prix on surestime le prix des réparations donc passage VEI puis le véhicule est revendu et par à l’étranger  ……..

ça c’est déja vu et pas qu’une fois

Par rapport à tout ceci si le véhicule était réparables pour 1000 euros et pas 18000 euro (estimation de l’expert) les réparations aurait été prise en charge par notre assurance et nous aurions récupéré notre véhicule

nous avons été léser car nous n’avons été indemnisé que de 8600 euros pour un véhicule d’un valeur d’environ 14/15 000. et nous n’avons plus de véhicule depuis 3 mois, sans oublié que nos coordonnées et données personnelles ont et divulgué  a un inconnu. le point que vous avez signalé dans le contrat de reprise, à savoir que le véhicule doit avoir été repris par un professionnel en vu de vente pour pièce destruction ou revente après réparation et expertise.

pensez vous qu’un recours est possible ? notre assureur nous dit qu’il faut faire un recours contre eux qui eux se retournerons vers l’expert et le professionnel.

merci d’avance de votre réponse

Bonjour, vous pouvez engager la responsabilité de votre assureur sur le fondement de l’article 1240 (responsabilité civile pour faute ayant entrainé un dommage) et/ou 1137 (dol). Vous pouvez également engager sa responsabilité professionnelle. Cordialement.

merci de votre rapidité et de votre clarté

cordialement Karine Hardy

Je  crois que c est une arnaque, j’ai le meme genre de probleme avec axa,accident apres avoir acheter le vehicule 3mois avant et neuf; le vehicule etant passe en vgi car l expert a chiffrer les reparation a 9000 euros avant demontage et sans le marbre donc j’ai paye le vehicule 12000 neuf 0 km et 3 mois avant, le vehicule n’etant pas encore repertorie ni cote argus l ‘expert m a propose 10000 euros axa m’as verse 6950 POUR UN VEHICLE AVEC UN CHOC AVANT DROIT OU IL Y AVAIT SEULEMENT UNE AILE UN FEU UN DEM TRAIN AVANT A CHANGER LE MOTEUR PAS TOUCHE. JE SUIS SURE DE ME FAIRE ARNAQUE PAR AXA