Bonjour,
J’ai une question concernant une amende donné par un élu que nous trouvons scandaleux.
Nous essayons d’aider une dame de 88ans suite à l’amende qu’elle a reçu d’un montant de 200 euros donné par le maire d’une commune qui nous a expliqué qu’elle prenait piur toute les personnes qui jettent des déchets.
Cette dame ne dispose d’aucun passage des éboueurs au niveau de son habitation, demeurant au bord d’un canal dont le passage est uniquement piéton. Pour faire le tri, elle prend ses déchets et les amène en voiture dans un conteneur proche de chez elle, dans un espace ou tous les déchets peuvent être déposés dans leur conteneur respectif. Dernièrement, elle est allée jeter un sac de magazines. Ce sac etant trop lourd pour elle, elle le dépose au pied du conteneur approprié.
Le maire lui a passé un savon parce qu’elle n’a pas jeté ce sac dans le conteneur (plutot que de l’aider…) Elle a pris peur et a quitté les lieux en reprennant son sac. Elle recoit plus tard l’amende de 200 euros pour je cite “l’enlevement des déchets”, amende du tresor public.
Quel recours a-t-elle contre cette amende et contre cet élu ?
Je précise que je travaille dans l’environnement et je connais les infractions sur les déchets allant de la c/2 au délit. Si on veut tirer sur la corde, l’amende vraiment appropriée serait une amende de 35 euros. Ma question est vraiment sur les recours envisageables.
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
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