Bonjour,

Voici la liste des équipements obligatoires pour un logement meublé.

Le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :
1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

S’il manque un de ces éléments, vous pouvez agir pour que le juge du contentieux de la protection requalifie le bail pour qu’il soit un bail d’habitation de logement vide de 3 ans. Vous pourriez aussi exiger la restitution du montant d’un mois de dépôt de garantie si le propriétaire vous a demandé deux mois.

cordialement