Bonjour,

Nous avons vécu des difficultés en fin d’année 2020/début d’année 2021 à cause de la semaine 53 et de différentes interprétations de l’ONC. Il est écrit : « Fixons la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, selon un rythme hebdomadaire, le changement de résidence des enfants s’effectuant le vendredi à la sortie de l’école, de la garderie ou chez la nourrice, les enfants étant à défaut de meilleur accord :

– chez leur père les semaines débutant les vendredis des semaines paires,

– chez leur mère les semaines débutant les vendredis des semaines impaires »

Sachant que les enfants étaient avec leur père la première semaine des vacances de Noel et avec leur mère la deuxième semaine des vacances de Noel, qui devait selon vous avoir la garde des enfants le vendredi 1er Janvier à la fin des vacances, qui tombait semaine 53 ? Qu’est ce qui prévaut ici s’il n’y a pas d’accord entre les parents: l’alternance de la résidence alternée ou un parent pourrait avoir exceptionnellement les enfants deux semaines d’affilée semaine 53 de 2020 et semaine 1 de 2021). Auriez vous des jurisprudences ou des textes qui attestent de la bonne interprétation de cette ONC ?

Merci d’avance pour votre réponse