Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles sont les limites de reproduction d’une oeuvre/image/photo célèbre/monument célèbre etc…

Par exemple :

• Puis-je faire un dessin/tableau/personnification d’une photo connue ? Ex : “La jeune fille à la fleur”
• Puis-je faire de même pour un monument/endroit emblématique d’une ville ? Ex : Tour Eiffel, Dune du Pilat
• De même pour toutes les choses qui comporte une notion de notoriété/droit à l’image/propriété ?

Ces reproductions seraient destinées à la vente (en ligne en premier lieu et physique à termes)

Quelles sont les lois qui encadrent ces reproductions ? Si vous avez des articles, des sites, des liens…

Si je reproduis quelles sont les conséquences ?
Dois-je verser de l’argent à quelqu’un pour des droits ?

Je dois rédiger une pige juridique à ce sujet, je voulais savoir si vous auriez pu répondre à ces questions ou m’aiguiller.

Merci beaucoup !