Bjr. J ai demandé à mon ex femme de me faire une lettre qui dit que elle arrête de me menacer ou de me faire des problèmes. Quelle valeur juridique pourrait avoir cette lettre svp ? Puis je m en servir pour le défendre ou la faiee valoir si elle recommence ses menaces ?
Merci
Bonjour, si cette lettre est revêtu d’une signature elle a une valeur juridique et peut faire l’objet de preuve , en cas de litige. Je vous conseille la possibilité de la faire en lettre recommandé avec accusé de réception qui a également une valeur juridique . Bien à vous !
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