Bonjour. Mon fils mineur a été entendu en temps que témoin dans une affaire il y a quelques mois. Ma question est puis-je aujourd’hui demander à la lire ? Merci cordialement
Bonjour, en général une investigation est protégé par le principe du secret ce qui signifie qu’il n’est pas possible de demander une copie de déposition. Il faudrait que soit engagé contre lui des poursuites pénales afin que votre avocat ait accès à toute la procédure dont cette déposition.
Merci beaucoup pour votre réponse
Excusez moi mais j’ai de gros doutes sur le faites que les dires de mon fils est était retranscrit correctement volontairement ou pas comment puis je faire pour vérifier dois-je porter plainte contre la gendarmerie. Merci pour votre retour. Cordialement
Bonjour, à la fin de la déposition les policiers ont normalement demandés à votre fils de relire sa déposition à moins que le policier lui ait relu, et de la signer. Ce qui signifie que votre fils a vu la déposition dans sa version finale. Vous devriez faire le point avec lui, si ce n’est pas déjà fait, afin de déterminer quels éléments n’auraient pas été rapportés correctement. Avant de porter plainte (ce qui ne vous permettrait pas directement d’accéder à la déposition), essayer de voir avec la gendarmerie s’il n’est pas possible de relire la déposition de votre fils.
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