Bonjour,

Il est possible de détenir un poulailler sur votre propriété.

De plus, il n’existe pas de distance minimale légale à respecter entre votre installation et la limite de votre terrain.

Toutefois, il existe un risque potentiel de nuisances sonores et olfactives. Ces nuisances peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage au sens de l‘article 1253 du Code civil. Aussi, les nuisances sonores sont interdites en vertu de l’article 1334-31 du Code de la santé publique.

De plus, votre responsabilité pourrait être engagée en cas de problème avec vos animaux (article 1243 du Code civil).

Bien cordialement,

L’équipe Dis-Moi Mon Droit