Bonjour,
Mon entreprise fait actuellement un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, je suis dans une catégorie concernée.
J’ai accès au livre 1, qui fait référence a des annexes que je n’ai pas et que mon entreprise refuse de me donner.
Donc je n’ai aucun moyen de voir les catégories socio-pro et de pouvoir contester.
Est-ce que ces annexes cités dans le livre 1 avec la mention “Les Annexes font partie intégrante du présent Accord.” peuvent être caché aux employés ?
Merci d’avance de votre aide
L.
Bonjour,
Avez-vous demandé ces documents au CSE ou aux représentants du personnel? L’employeur doit vous fournir le contenu du PSE, vous devez être en mesure de consulter les annexes.
Bien cordialement,
Bonjour,
J’ai bien contacté les membres du CSE et ils ne veulent pas me les donner, ils me disent que c’est l’entreprise qui doit les fournir et elle refuse en me disant : “Il n’est pas prévu que ces documents soient diffusés, tu as à ta disposition tous les documents nécessaires que l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés.”
J’ai contacté la dirrecte, j’attends un retour de leur part.
Je ne sais que faire d’autre
Cordialement
Oui
Vous êtes satisfait des éléments de réponse apportés : vous pouvez clôturer la conversation et voter pour la réponse la plus utile (petite flèche à gauche de la réponse).
Non
Les éléments de réponse ne sont pas suffisants : nous en sommes navrés !
En contactant un juriste, vous recevrez des informations complémentaires et 100% fiables.
Merci de votre retour !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.