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Bonjour

voila le tableau avant la question : Notre municipalité possède des locaux. Elle met certains de ces locaux à disposition des associations et clubs pour l’exercice de leur activité. La mairie possède les clés de tous ces locaux ( en cas d’urgence ou en cas de problème majeur). Nous sommes un club de sport (tir) et la mairie met à notre disposition un bâtiment que nous partageons avec les Restos du Cœur. Dans ce bâtiment nous avons une salle et un bureau fermant à clés.

Question : la mairie a t elle le DROIT de pénétrer dans nos salles et bureau sans la présence et/ou sans l’autorisation d’un dirigeant de notre club (en dehors d’un cas de force majeure bien entendu) ???

merci par avance pour votre reponse

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Bonjour, la réponse à votre question diffère selon les communes et se trouve dans le règlement d’utilisation des locaux communaux de votre commune.

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