Bonjour,

Suite au décès de mon papa, j’ai hérité d’un fond de commerce qui avait été établit il y a plusieurs années entre le loueur et le bailleur (mon père) sans passer par une agence.

A ce jour, j’ai n’ai jamais mis la main sur le bail et le locataire du fond de commerce n’est pas en mesure de me fournir ce fameux bail. cela fait plus d’un an et demi que je lui réclame sans succès.

De plus, suite au décès les comptes de mon père ont été bloqué, le locataire à donc des loyers de retard (3 mois “mars, avril et mai”).

Je lui ai fournit l’attestation de décès ainsi que l’attestation de propriété établi par ma notaire.

Il a régularisé le loyer de mars mais me demande un quittance pour régulariser la suite des loyers impayés.

Je lui ai dit que sans bail je ne pouvais établir une quittance car je ne suis pas au courant du montant du loyer de manière officiel, et des charges associées.

Je l’ai informé que j’allais lancer une procédure d’expulsion si il n’était pas en mesure de me fournir ce fameux bail sans vraiment savoir si cela était possible.

Pouvez vous me renseigner sur la marche à suivre, et me préciser si dans ce cas de figure il est possible de l’expulser sans preuve d’un bail de sa part ?

En attente de votre retour

Cordialement

Mr Nougarede Alexandre