Fin 2019, suite à un appel d’offre groupé, j’ai signé un contrat de fourniture d’électricité avec le fournisseur Méga Energie, les conditions proposées étant avantageuses (base du TRV – remise 18 %). Ce contrat d’une durée d’un an était tacitement reconductible. Au bout d’un an (fin 2020), comme je n’avais pas de raison d’en changer, j’ai laissé mon contrat se renouveler pensant que la reconduction étant tacite, les conditions étaient inchangées. Etant mensualisé, j’ai reçu un nouvel échéancier dont le montant n’était pas d’ordre à évoquer une quelconque crainte sans aucune précision d’une quelconque modification de l’offre.

Fin 2021, un mois avant la fin de mon cycle d’un an, j’ai reçu un mail présentant le bilan énergétique de la période octobre 2020 à septembre 2021. Sur la page 2 du document, dans un paragraphe intitulé “Votre contrat & espace client”, il était précisé ” vous avez souscrit un contrat à prix indexé au marché se terminant le 23/11/2021″ alors que je n’ai jamais été consulté et surtout je n’ai jamais donné mon accord pour passer sur un contrat à prix libre, le numéro du contrat étant toujours le même. Courant décembre, j’ai été prévenu que j’aurai une régularisation de 645,34 € et un nouvel échéancier mensuel qui passait de 141,14 € à 344,24 €. En suivant j’ai résilié le contrat et changé de fournisseur, changement qui a été effectif fin décembre.

En janvier, j’ai reçu une nouvelle facture de régularisation pour la période de fin novembre à fin décembre d’un montant de 344,24 €. Heureusement j’avais demandé à ma banque de bloquer les prélèvements automatiques et j’ai envoyé un courrier de réclamation au fournisseur.

Ce dernier a refait la facture aux conditions initiales pour la période décembre 2020 à novembre 2021, mais a laissé la facturation à prix libre pour la dernière période de fin novembre à fin décembre 2021.

Je voudrais savoir si un fournisseur a le droit de modifier ses conditions de vente de façon unilatérale sans que le client ne donne son accord. Je tiens à préciser que le numéro du contrat est toujours le numéro initial.