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Bonjour a tous

Nous sommes plusieurs à voir engager une procédure de conciliation contre des membres du bureau d une association

Nous avons remplie le CERFA renvoyer nos pièces et cerfa rempli, le concilliateur accepté le dossier il m explique qu il proposera une conciliation mais que je devrais appeler pour fixer la date et le lieux, attendant son retour et ne voyant rien revenir je l appelle le 13 septembre en lui laissant un message pas de réponse

J envoie un mail pour lui expliquer mon inqietude le 16 septembre, et la je reçois un mail en retour que la conciliation a eu lieu le 14 septembre et q uon était pas présent

Donc délais de carence ils avait mon numéro il a envoyé une convocation à mon domicile secondaire

Que puis je faire merci de votre aide

 

 

 

 

 

 

 

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bonjour,

Vous pouvez exiger la tenue d’une nouvelle réunion. Aussi, vous pouvez saisir le juge qui a ordonné la conciliation pour l’informer des carences. Vous pouvez aussi contester le procès-verbal de conciliation.

cordialement

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