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Bonjour

Des salariés de mon  ancienne société viennent de racheter mes actions non cotées que je détenais  (à savoir que je ne fais plus partie de la société).

On m’a dit qu’elles avaient une valeur de 0,93€ l’action et je viens de voir après avoir signé que le président  à vendu les siennes à 1€ (les mêmes actions)

Pourquoi les nôtres valent 0,93€ et les siennes 1€

A-t-il le droit de les vendre plus chers que les nôtres ?

Merci d’avance de votre retour

 

Cdt

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Bonjour,

S’agit-il d’action ou de parts sociales? Si les parts sociales doivent avoir la même valeur nominale ce n’est pas le cas des actions.

Bien cordialement,

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Bonjour

 

Merci de votre retour, pour répondre à votre question, ce sont des actions non cotées en bourse.

Mais je ne comprends pas pourquoi elles n’ont pas la même valeur alors qu’on les vend en même temps dans la même transaction !

Les miennes valent moins chers que celle de mon ex patron ? c’est quand même étrange.

Donc je ne peux pas demander une réévaluation ?

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Bonjour,

Les actions se sont vendues dans la même opération? Le président s’est vu racheté ses parts par la société ? De quel type de société s’agit-il?

Bien cordialement,

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La société qui vend est une SAS, holding de la société ou j’étais

Oui elles sont vendues dans la même opération, c’est pour ça que j’ai eu l’information car sur le tableau après avoir signé vous avez le nom des acheteurs, le nom des vendeurs et la valeur de la part.

Le président avait des parts via une autre société lui appartenant, et il vient de vendre ses actions (comme nous) à des employés.

Ex du tableau reçu:

  • Madame X vend ses parts d’un montant de 100€ à Monsieur Y qui les rachète à 93% de leur valeur
  • Monsieur W vend ses parts d’un montant de 100€ à Monsieur H qui les rachète à 93% de leur valeur (même chose que moi) et
  • Le président vend ses parts d’un montant de 100€ à Monsieur Z qui les rachète à 100% de leur valeur

Voilà, et je ne trouvais pas ça normal, car pour moi dans la même transaction les actions ne peuvent pas avoir une valeur différente au même moment et à la même date ? Mais je ne suis pas juriste, c’est pour ça qu’avant d’aller plus loins je voulais votre avis.

Merci à vous

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Bonjour,

Selon ce que vous m’indiquez les parts ont toutes la même valeur mais elles n’ont pas été rachetés en totalité pour tous les actionnaires. Il semblerait qu’il y ait rupture du principe d’égalité des actionnaires. Cependant je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit des sociétés qui pourrait mieux vous éclairement sur la légalité de cette pratique. En effet la rupture du principe d’égalité des actionnaires s’entend différemment pour les sociétés non cotées.

Bien cordialement,

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Merci pour tout

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