Bonjour,

Je conteste la prise en charge a hauteur de 12 000 EUROS TTC pour la réparation d’une conduite d’eau extérieure, a priori obsolète, et ayant produit une fuite. (provisoirement résolue immédiatement par la pose d’une “sauterelle”, tuyau aérien de 56 m shuntant la fuite souterraine)

La conduite principale commune à plusieurs maisons très anciennes et d’autres plus récentes passe sous terrains privés, la plupart du temps sous les terrains des propriétaires alimentés.

Mon cas est particulier, le tuyau qui alimente ma maison part de la conduite principale passant chez le voisin et vient chez moi sans traverser de voie publique.

Il y a une possibilité de modifier avantageusement l’adduction d’eau de ma maison en abandonnant cette conduite obsolète (50 ans environ) côté Ouest, venant de chez le voisin en le remplacement par le creusement d’une nouvelle tranchée de 30 mètres et la pose d’un tuyau neuf se raccordant à une conduite principale récente (10 ans environ) située en domaine public ; la nouvelle tranchée traverserait seulement mon terrain depuis la route côté Sud où passe la conduite récente.

Mon compteur d’eau se trouve dans la maison, il est télérelevable depuis la route située a 2,20 m, (sachant qu’il n’y a pas de conduite principale sur cette route côté Est de la maison). On ne peut pas m’imposer son déplacement, puisqu’il est de part sa position et son état de fonctionnement conforme à la loi actuelle.

Ma maison ne fait pas partie d’un lotissement, il n’y a donc pas de compteur général au départ de la conduite principale, le tout ayant été installé avant 2007, ne répond pas aux dispositions de la loi de mars 2007 sur les nouvelles installations.

Le règlement de l’eau potable de Grand Chambéry ne prévoit pas mon cas de figure et veut dans un premier temps m’imposer de réaliser les travaux à mon initiative et entière charge, y compris sur le domaine public.

La loi dit clairement que ces travaux ne sont pas à ma charge, sauf la réparation des dégâts éventuellement causés par la réparation à l’intérieur et a l’extérieur sur les aménagements tels que carrelages, paves autobloquants etc, ce que je ne conteste pas.

Mes questions sont :

• Pensez-vous que les frais de ces travaux doivent être pris en charge par la collectivité qui doit, selon la loi, les prévoir et les inclure dans son prix de l’eau facturée aux abonnés ; ce qui induirait que les abonnés payent deux fois les travaux de d’entretien des conduites ?
• Si le Service des Eaux refuse ma demande amiable de réalisation des travaux a ses frais, suis-je obligé de faire exécuter les travaux a mes frais et espérer ensuite en récupérer le montant par jugement favorable du Tribunal Administratif. ?

Merci par avance de votre travail et des réponses que vous pourrez m’apporter.

Sincères salutations,

JM HUGUENIN