Bonjour,
Nous avons un désaccord avec le traiteur de notre mariage qui après notre entretien téléphonique nous a proposé de le remplacer et qu’il allais m’y nous rembourser notre acompte qui était de 40% du prix final.
Nous avons cependant réussi à trouver quelqu’un. Par conséquent, nous lui avons envoyé un e-mail pour demander le remboursement de celui-ci le 4 aout, il nous a répondu comme quoi il accusait réception de notre annulation et qu’il allait procédé au remboursement.
N’ayant pas de nouvelles et de remboursement effectué 7 jours plus tard, nous lui avons demandé si cela était effectué ou non.
Il nous a répondu qu’il avait entretenu avec son avocat et qu’il n’était pas obligé de le faire mais cependant qu’il respecte son engagement et qu’ il allait le faire mais à la date butoir légale qui est de 30 jours après la réception de l’annulation.
J’aimerai donc en savoir un peu plus sur nos droits s’il vous plait.
Je me demande s’il n’est pas dans l’illégalité de nous avoir demandé 40% au lieu de 30%, voir 20%.
En vous remerciant d’avance
cordialement
Bonjour,
L’acompte ou les arrhes sont fixés librement par le professionnel.
Si c’est un acompte, alors c’est une avance sur la totalité de la prestation, et la partie qui annule peut être condamnée à payer la totalité du prix en dommages et intérêts (sauf clauses de résiliation dans le contrat).
Si ce sont des arrhes, il est possible de se rétracter, mais les sommes sont en principes perdues. Si c’est le professionnel qui annuel, alors il doit rembourser au client le double des arrhes qui ont été versées.
Cordialement
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