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Bonjour, ma question est un peu précise.

J’ai besoin de signer un document de transaction règlementé par courrier électronique en France. Est ce que le faire depuis un autre pays (Suisse), valide le document au même titre que si j’était présent en France.

C’est la présence physique sur le territoire qui est importante donc je me demandais si une signature électronique qualifiée avait la même valeur.

 

Merci d’avance pour votre réponse.

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