Bonjour,
Fonctionnaire titulaire dans une collectivité, je me suis passionné en dehors de mon activité professionnelle pour la photographie.
Je publie régulièrement mes photos sur les réseaux sociaux et il arrive souvent que l’on me demande si je les vends…
Sachant que mon statut de fonctionnaire m’interdit le cumul d’emplois, j’ai finalement créé une association lol 1901 dont je suis le Président.
Celle-ci a pour objectif de « promouvoir et développer des activités de création et de communication dans le domaine des arts et plus particulièrement de la photographie et de la vidéo ».
Ma question étant la suivante :
Ai-je le droit d’ouvrir un site e-commerce et mettre en vente mes photos sous formes de tableau que je ferai imprimer via un partenaire afin de rentrer des fonds dans l’association et ainsi, me donner la possibilité de faire évoluer mon matériel qui en soit est très onéreux et en constante évolution ?
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement M. Roy
bonjour,
Une association peut effectuer des actes commerciaux. Elle a seulement pour obligation que les fonds restent dans l’association, sous peine d’avoir une activité lucrative. Vérifiez que ce e-commerce réponds à l’objet social de votre association.
cordialement
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